| L’information figurant au rapport est mise à jour à la date d’impression. En raison du règlement exigeant de mettre l’information à la disposition du public, les utilisateurs du rapport sont prévenus qu’il peut arriver qu’un nom de fournisseur n’apparaisse pas relativement à des plaintes portées récemment. Une accusation ou des accusations portées contre un fournisseur ne signifient pas que ce dernier est coupable d’une infraction, sauf détermination d’une cour de justice. |
