Liste de mises en garde pour les consommateurs
Liste de mises en garde pour les consommateurs

La Liste de mises en garde pour les consommateurs est un dossier public que l'on peut consulter. Le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs tient à jour cette liste consultable des entreprises qui se trouvent dans l'une ou l'autre des situations suivantes :
Vérifiez les antécédents d'une entreprise dans la Liste de mises en garde pour les consommateurs avant d'envisager de faire des affaires avec celle-ci.






 

  

Pour en savoir plus sur la Liste de mises en garde pour les consommateurs.
Comment retirer le nom de mon entreprise de la Liste de mises en garde pour les consommateurs?

Conseils de recherche :

Vous pouvez lancer une recherche à l'aide du nom complet ou partiel de l'entreprise ou de la personne. Par exemple, la recherche effectuée à l'aide des lettres « oronto » permettra d'obtenir les fiches qui contiennent les mots « Toronto » et « Desoronto ».

Vous pouvez également remplacer certaines lettres par « % » si vous ne connaissez pas l'orthographe exacte du nom. Par exemple, la recherche effectuée à l'aide de « SM%H » permettra d'obtenir les fiches qui contiennent des mots tels que SMITH, SMYTH, SMITHSON, etc.

Remarque :

Les plaintes déposées auprès du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs ne sont pas toutes affichées dans la Liste de mises en garde pour les consommateurs. Une entreprise ou une personne ne peut être coupable des infractions indiquées dans la section « Accusations portées » des résultats de la recherche à moins qu'elle soit reconnue coupable par un tribunal.