Liste de mises en garde pour les consommateurs
Liste de mises en garde pour les consommateurs

La liste de mises en garde pour les consommateurs est un dossier public que l’on peut consulter.  Le ministère des Services aux consommateurs affiche des renseignements sur les entreprises contrevenantes à la suite des plaintes déposées par les clients, des actions entreprises par le Ministère, des accusations et des condamnations.

La liste de mises en garde pour les consommateurs est un excellent outil pour vérifier les antécédents d’une entreprise avant d’envisager de faire des affaires avec celle-ci.








 

  

Quels renseignements figurent-ils sur la liste de mises en garde pour les consommateurs et que signifient-ils?
Quand est-ce qu’une entreprise serait placée sur la liste de mises en garde pour les consommateurs?
Pendant combien du temps ces renseignements apparaîtront sur la liste de mises en garde pour les consommateurs?
Comment puis-je obtenir les renseignements retirés de la liste de mises en garde pour les consommateurs?

Il est important de souligner que toutes les plaintes déposées auprès du ministère des Services aux consommateurs ne sont pas toutes affichées dans la liste de mises en garde pour les consommateurs.  En plus, si des renseignements relatifs à une accusation ou à des accusations y sont affichés, il y a lieu de souligner que le fournisseur ne peut être coupable d’une infraction à moins qu’il soit inculpé par un tribunal.  L’information figurant au rapport est mise à jour à la date d’impression.